Spécialité immobilier d’entreprise

Acquérir vos locaux professionnels,
une opportunité patrimoniale

Dirigeants, achetez vos locaux et choisissez la structure la plus avantageuse : SCI à l’impôt sur les revenus, SCI à l’impôt sur les sociétés ou cession temporaire d’usufruit.

Simuler mon enrichissement

Plus de 75 opérations de CTU finalisées

L’enjeu

Pourquoi acheter son immobilier d’entreprise ?

Souplesse et autonomie

Vous maîtrisez vos locaux et votre bail, et la souplesse de fonctionnement de votre entreprise.

Effet de levier

Financé par un emprunt bancaire, l’achat transforme un loyer versé à un tiers en constitution de patrimoine.

Rentabilité élevée

Sur 20 ans, l’immobilier d’entreprise offre un TRI de 7 à 38 % selon la structure, contre environ 6 % pour les actions.

Patrimoine et retraite

Constitution de patrimoine et revenu complémentaire pour la retraite.

Trois options

SCI à l’impôt sur les revenus, SCI à l’impôt sur les sociétés ou cession temporaire d’usufruit ?

Créer une SCI pour protéger votre patrimoine personnel de votre activité est souvent pertinent.
Reste à choisir son régime fiscal : voici les trois options et leurs résultats sur un même dossier.

Enrichissement personnel cumulé(Le bien immobilier est cédé la 20e année)
Enrichissement personnel cumulé à 15, 17 et 20 ansBarres comparant la SCI à l’IR, la SCI à l’IS et la SCI en cession temporaire d’usufruit. Sur les années 1 à 15 (durée de l’emprunt) et 1 à 17 (durée du démembrement), la SCI à l’IR et la SCI à l’IS sont sous zéro, la SCI en cession temporaire d’usufruit est à zéro. Sur les années 1 à 20, avec la cession du bien, l’enrichissement atteint 1,4 M€ pour la SCI à l’IR, 1,6 M€ pour la SCI à l’IS et 2,5 M€ pour la SCI en cession temporaire d’usufruit.1,4 M€1,6 M€2,5 M€0Années 1 à 15(Durée de l’emprunt)Années 1 à 17(Durée du démembrement)Années 1 à 20(Cession du bien)SCI IRSCI ISSCI + CTUEnrichissement personnel cumulé à 15, 17 et 20 ansSur les années 1 à 15 (durée de l’emprunt) et 1 à 17 (durée du démembrement), la SCI à l’IR et la SCI à l’IS sont sous zéro, la SCI en cession temporaire d’usufruit est à zéro. Sur les années 1 à 20, avec la cession du bien, l’enrichissement atteint 1,4 M€ pour la SCI à l’IR, 1,6 M€ pour la SCI à l’IS et 2,5 M€ pour la SCI en cession temporaire d’usufruit.Années 1 à 15 (Durée de l’emprunt)Années 1 à 17 (Durée du démembrement)Années 1 à 20 (Cession du bien)1,4 M€1,6 M€2,5 M€SCI IRSCI ISSCI + CTU
Hypothèses de la simulation

Acquisition d’un bien de 1 875 000 € (frais inclus 2 025 000 €) financé à 100 % sur 15 ans à 3,75 %. Loyer annuel de 150 000 € HT. Durée du démembrement : 17 ans. Tranche marginale d’imposition : 41 %. Revalorisation du bien : 1 %/an.

Notre accompagnement

La cession temporaire d’usufruit,
une stratégie qui requiert de la technicité

Analyse de votre situation

Diagnostic chiffré de votre situation et de la structure la plus adaptée à votre projet.

Valorisation de l’usufruit

Évaluation rigoureuse de l’usufruit, par la méthode DCF, socle de la sécurité de l’opération.

Statuts et suivi long terme

Statuts de SCI conformes aux exigences jurisprudentielles et suivi long terme, y compris la clôture anticipée du démembrement.

Portrait d’Antoine Vincent

« Je réalise des opérations de cession temporaire d’usufruit depuis plus de 10 ans : c’est le levier patrimonial le plus puissant pour le dirigeant, tout en offrant des avantages à sa société d’exploitation. »

Antoine Vincent

Expert-comptable, diplômé en gestion de patrimoine (AUREP)

Simulation en direct

Simulez l’enrichissement de votre projet

Comparez la SCI à l’IR, la SCI à l’IS et la cession temporaire d’usufruit.

Montant annuel HT de votre loyer actuel.

Calcul automatique à partir de votre loyer.

Hypothèse de financement à 100 %
sur 15 ans au taux de 3,75 %.

SCI à l’IR

Enrichissement personnel—
Coût pour votre société—

SCI à l’IS

Enrichissement personnel—
Coût pour votre société—

SCI + CTU

Enrichissement personnel—
Coût pour votre société—

Rester locataire

Enrichissement personnel—
Coût pour votre société—
Hypothèses de la simulation
  • Frais d’acquisition de 8 % du prix d’achat.
  • Le prix d’achat est déterminé selon un taux de rendement de 8 %.
  • Horizon de 20 ans : l’enrichissement personnel et le coût pour votre société sont calculés sur cette durée.
  • La valeur du bien est revalorisée de 1 % par an.
  • Tranche marginale d’imposition de 41 %.
  • Durée du démembrement : 17 ans.

Cette estimation indicative ne remplace pas l’étude personnalisée réalisée par nos experts.

Questions fréquentes

Oui, à condition de la mettre en place correctement. L’opération a été validée par plusieurs décisions de justice (Conseil d’État, 24 octobre 2018, n° 412322 ; CAA Douai, 1er juillet 2019, n° 17DA01029). Il faut évaluer la valeur de l’usufruit avec la méthode DCF (Discounted Cash Flow) et rédiger les statuts de la SCI en conséquence.

Cette opération n’a pas d’impact sur la valeur de votre société et n’est pas bloquante pour une cession.

Oui, nous prévoyons cette situation dans les statuts de la SCI. Nous faisons une répartition du prix de cession entre l’usufruitier (la société d’exploitation) et le nu-propriétaire qui respecte les droits respectifs de chacun.

Pour deux raisons majeures :

  • Protection du patrimoine : en cas de difficulté financière, le bien immobilier détenu par l’entreprise d’exploitation entre dans l’actif saisissable par les créanciers.
  • Facilité de revente : lors d’une cession, les acquéreurs cherchent souvent à racheter l’activité, pas les murs (sauf activité spécifique comme l’hospitality). Séparer l’immobilier évite de bloquer la vente de votre entreprise et vous permet de conserver un loyer récurrent après la cession.

L’idéal est de la mettre en place dès l’acquisition du bien. Il reste toutefois possible d’opérer une CTU dans les 5 premières années suivant son acquisition.

Prochaine étape

Parlons de votre projet immobilier

Un premier rendez-vous suffit pour chiffrer votre situation et identifier la structure la plus avantageuse.